Mentions légales

Editeur du site
Le site web www.les-emplettes-fermieres-65.fr est la propriété de l’Association Saveurs du 65, siège Social : 20 place du foirail, 65000 Tarbes, tel. : 05.62.34.66.74, email : lesemplettesfermieres@hautes-pyrenees.chambagri.fr

Responsable de la publication : Jean-Luc Laffonta, représentant légal de la personne morale

Capital social : sans objet.

 

Créateur et hébergement du site

La société CLEOP, SARL au capital de 40000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de : Nantes B 752 237 107. Siret : 75223710700020. Adresse : 4 avenue Marcel Cerdan - 44000 Nantes. Tel : 02 85 52 30 01. Mail : contact@socleo.com

 

Modifications

En accédant et en naviguant sur ce site, l'utilisateur est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d'utilisations du site. L'éditeur du site se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Il appartient à l'utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. L'éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site ».

 

Responsabilités " www.les-emplettes-fermieres-65.fr"

L'éditeur du site www.les-emplettes-fermieres-65.fr met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site.

Il ne peut garantir que les informations contenues sur le site soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

www.les-emplettes-fermieres-65.fr s'engage, dès qu'un utilisateur quelconque transmet toute erreur constatée aux coordonnées ci-dessus, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.

 

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès.

Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Propriété intellectuelle

Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, …) dudit site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservées pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant vers ledit site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de l’éditeur.

 

Marques - Logos

Les marques et les logos reproduits sur le site sont protégés par leur titulaire à titre de marque.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Limites de responsabilité

L’utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service.

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

 

Données à caractère personnel

Formulaire de Contact : les messages électroniques comprenant les coordonnées de l’utilisateur (Nom, prénom, e-mail) sont exploités par l’éditeur pour répondre aux demandes de l'utilisateur.

Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur et collectées par l’éditeur sur le site sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de l’éditeur.

Elles sont destinées à faciliter l’utilisation du site par l’utilisateur, à assurer l’enregistrement, le suivi et l’archivage de ses commandes, ainsi qu’à promouvoir la qualité de ses relations avec l’éditeur.

Les informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.) sont identifiées par un astérisque. En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations équivaut à renoncer à l’utilisation des services proposés.

L’éditeur peut être amené à communiquer, à titre confidentiel, les données à caractère personnel concernant l’utilisateur à ses prestataires techniques et fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés sur le site.

Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur et collectées par l’éditeur pourront être utilisées par les partenaires commerciaux de l’éditeur à des fins de prospection commerciale.

Tout utilisateur ne souhaitant pas ou plus recevoir de messages de prospection commerciale de la part des partenaires commerciaux de l’éditeur pourra s’y opposer selon les modalités définies à l’article 11 des Conditions Générales de Vente du site.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il pourra exercer ces droits en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées sous le titre « Editeur du site ».

 

Cookies

Lors de la visite de l’utilisateur sur le site, l’éditeur implante un ou des cookies dans son ordinateur.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site, et stocke des informations que l’utilisateur a saisies durant sa visite : les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, le contenu de ses commandes.

Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau. L’éditeur pourra les consulter lors des prochaines visites de l’utilisateur.

Les cookies que l’éditeur émet lui permettent:

- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés ;

- de mémoriser des informations relatives aux formulaires remplis par l’utilisateur sur le site ou à des produits, services ou informations choisis par l’utilisateur sur le site ;

- de permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnel du site, tels que le compte de l’utilisateur, grâce à des identifiants ou des données qu’il a éventuellement antérieurement confiés.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou supprimer les cookies. Pour ce faire, il faut qu’il paramètre son navigateur de la manière suivante :

- pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : menu Outils/Options Internet/Onglet Confidentialité, sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

- pour Mozilla Firefox : menu Outil/Options Vie Privée/Menu Cookie, sélectionner les options souhaitées.

- pour Opéra 6.0 : menu Fichier/Préférence/Vie Privée.

- pour les autres navigateurs, consulter l'aide du navigateur utilisé.

Si l’utilisateur refuse des cookies dans son terminal, ou supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité pour l’éditeur d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

 

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.